PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le paiement s'effectue en ligne en utilisant les moyens de paiement suivants : BANCONTACT, MASTERCARD, VISA... Une fois le paiement d'une commande acceptée, l'Acheteur recevra une confirmation de réception par e-mail à l'adresse indiquée lors de la procédure de commande. Exceptionnellement, le paiement par virement bancaire peut être effectué avec l'accord préalable de Giacomo Moda & C. sprl.

Avec l'accord écrit explicite et préalable de Giacomo Moda & C, le paiement peut être effectué après la livraison par virement bancaire. Giacomo Moda & C. sprl se réserve le droit de suspendre toute commande lorsque l'autorité de contrôle compétente refuse le paiement par carte de crédit ou lorsque la commande n'est pas payée. Dans ce cas, Giacomo Moda & C. sprl pourra annuler la vente pour défaut de paiement.

Si l'Acheteur ne respecte pas ses obligations ou si la transaction est annulée ou résolue comme décrit ci-dessus, Giacomo Moda & C. sprl se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution d'autres commandes ou obligations en cours envers l'Acheteur ou ses sociétés affiliées au sens de l'article 11-12 du Code des sociétés, sans intervention judiciaire préalable et sans préjudice du droit de Giacomo Moda & C. sprl à l'indemnisation du préjudice subi.

Le non-paiement d'une facture ou un paiement partiel entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les autres dettes, même non encore échues, de l'acheteur ou de ses sociétés affiliées au sens de l'article 11-12 du Code des sociétés.